I. Le principe de laïcité
La laïcité est un principe constitutionnel inscrit à l'article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Ce principe repose sur la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, qui pose deux règles fondamentales :
- Liberté de conscience (art. 1er) : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes
- Non-reconnaissance et non-financement des cultes (art. 2) : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
Le Conseil constitutionnel a érigé la laïcité en principe à valeur constitutionnelle et le Conseil d'État en a précisé les contours dans son avis du 27 novembre 1989.
II. La neutralité de l'État et des agents publics
- Obligation de neutralité des agents publics : interdiction de manifester leurs croyances religieuses dans l'exercice de leurs fonctions (CE, avis Marteaux, 3 mai 2000)
- Extension aux personnes participant au service public : collaborateurs occasionnels, délégataires (CE, 19 mars 2013, commune de Montreuil)
- Neutralité des bâtiments publics : interdiction d'apposer des signes religieux (art. 28 loi de 1905)
III. Le port de signes religieux
- Loi du 15 mars 2004 : interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Loi du 11 octobre 2010 : interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (validée par CEDH, SAS c/ France, 1er juillet 2014, sur le fondement du « vivre ensemble »)
- Secteur privé : le règlement intérieur peut restreindre la liberté religieuse si la clause est justifiée et proportionnée (CJUE, 14 mars 2017, Achbita)
IV. Articulation liberté religieuse et ordre public
- Liberté religieuse protégée par l'art. 9 CEDH et l'art. 10 DDHC
- Restrictions : doivent être prévues par la loi, poursuivre un but légitime et être nécessaires dans une société démocratique
- CE, ord., 26 août 2016 (ordonnance « burkini ») : suspension d'un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur la plage, en l'absence de risques avérés pour l'ordre public
- Contrôle de proportionnalité : le juge vérifie l'adéquation entre la restriction et la menace à l'ordre public
Point clé : La laïcité impose la neutralité de l'État et de ses agents, mais ne signifie pas l'interdiction générale de l'expression religieuse dans l'espace public. Toute restriction doit être justifiée par un trouble avéré à l'ordre public.