I. Présentation de la Convention
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, est le texte fondateur du Conseil de l'Europe en matière de protection des droits de l'homme.
- 47 États parties (tous les membres du Conseil de l'Europe)
- Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) : juridiction de contrôle
- Recours individuel possible (art. 34) après épuisement des voies de recours internes
II. Principaux droits protégés
- Art. 2 : Droit à la vie
- Art. 3 : Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants
- Art. 5 : Droit à la liberté et à la sûreté
- Art. 6 : Droit à un procès équitable (délai raisonnable, tribunal indépendant, présomption d'innocence)
- Art. 8 : Droit au respect de la vie privée et familiale
- Art. 10 : Liberté d'expression
- Art. 11 : Liberté de réunion et d'association
Point clé : Les restrictions aux droits doivent être prévues par la loi, poursuivre un but légitime et être nécessaires dans une société démocratique (test de proportionnalité).