I. Sources constitutionnelles
Le bloc de constitutionnalité comprend :
- Constitution de 1958 : article 1er (laïcité, égalité), article 66 (liberté individuelle)
- DDHC de 1789 : liberté (art. 1 et 4), propriété (art. 17), sûreté (art. 7), égalité (art. 1 et 6)
- Préambule de 1946 : droits sociaux, droit de grève, égalité hommes-femmes
- Charte de l'environnement de 2004 : droit à un environnement sain
Point clé : Le Conseil constitutionnel protège ces droits via le contrôle de constitutionnalité (a priori : art. 61 ; a posteriori : QPC, art. 61-1).
II. Sources européennes et internationales
- CEDH (1950) : droits civils et politiques, contrôlés par la Cour EDH (Strasbourg)
- Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000) : force contraignante depuis le traité de Lisbonne (2009)
- PIDCP et PIDESC (1966) : Pactes des Nations Unies
Point clé : L'article 55 de la Constitution confère aux traités une autorité supérieure à celle des lois (contrôle de conventionnalité par les juges ordinaires).