Le temps de travail

I. La durée légale et les heures supplémentaires

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (art. L.3121-27 C. trav.), soit 151,67 heures par mois. Elle constitue un seuil de déclenchement des heures supplémentaires, non un maximum.

• Durées maximales : 10 heures par jour (art. L.3121-18), 48 heures par semaine (art. L.3121-20), 44 heures en moyenne sur 12 semaines (art. L.3121-22)
• Heures supplémentaires : toute heure accomplie au-delà de 35 heures hebdomadaires (art. L.3121-28)
• Majoration : taux fixé par accord collectif (minimum 10 %), à défaut 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà (art. L.3121-36)
• Contingent annuel : 220 heures par an à défaut d'accord (art. D.3121-24). Au-delà, contrepartie obligatoire en repos
• Repos compensateur de remplacement : possibilité de remplacer le paiement par un repos équivalent (accord collectif nécessaire)

II. Les conventions de forfait

• Forfait en heures sur la semaine ou le mois : intègre un nombre déterminé d'heures supplémentaires (art. L.3121-56)
• Forfait annuel en heures : nécessite un accord collectif et l'accord du salarié (art. L.3121-56). Réservé aux cadres et salariés autonomes
• Forfait annuel en jours (art. L.3121-58) : maximum 218 jours par an. Réservé aux cadres autonomes et salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée. Accord collectif obligatoire garantissant le respect des temps de repos et la charge de travail raisonnable
• Contrôle jurisprudentiel : la Cour de cassation exige des garanties suffisantes de suivi de la charge de travail (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107). À défaut, la convention est nulle

III. Le temps partiel

• Définition : durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle (art. L.3123-1)
• Durée minimale : 24 heures par semaine, sauf dérogations (accord de branche, demande écrite et motivée du salarié, art. L.3123-7)
• Heures complémentaires : dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle (1/3 par accord de branche), majorées de 10 % (25 % au-delà de 1/10e)
• Mentions obligatoires du contrat : durée hebdomadaire ou mensuelle, répartition des horaires, limites des heures complémentaires (art. L.3123-6)

IV. Repos et congés payés

• Repos quotidien : 11 heures consécutives minimum (art. L.3131-1)
• Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives + 11 heures de repos quotidien = 35 heures consécutives (art. L.3132-2)
• Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an (art. L.3141-3)
• Période de référence : du 1er juin au 31 mai (art. L.3141-10), sauf accord collectif
• Astreintes (art. L.3121-9) : période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir. L'astreinte n'est pas du temps de travail effectif, mais l'intervention en est. Compensation financière ou en repos obligatoire