I. Licenciement pour motif personnel
- Cause réelle et sérieuse (art. L.1232-1 C. trav.) : exacte, vérifiable, suffisamment grave
- Motifs disciplinaires : faute simple, faute grave (privative de préavis), faute lourde (intention de nuire)
- Motifs non disciplinaires : insuffisance professionnelle, inaptitude, absences répétées
- Procédure : convocation à entretien préalable → entretien → notification par LRAR
II. Licenciement pour motif économique
- Définition (art. L.1233-3) : motif non inhérent à la personne du salarié résultant de difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation ou cessation d'activité
- Obligations de l'employeur : effort de reclassement, ordre des licenciements, PSE (à partir de 10 salariés dans les entreprises de 50+)
Point clé : Le barème Macron (ordonnance du 22 septembre 2017) fixe un plancher et un plafond d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, selon l'ancienneté du salarié.