Le contrat de travail

I. Définition et critères

Le contrat de travail se caractérise par trois éléments :

• Prestation de travail
• Rémunération
• Lien de subordination : critère déterminant, pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur

II. Types de contrats

• CDI : contrat de droit commun, pas de terme fixé
• CDD (art. L.1242-1 et s.) : cas de recours limités, durée maximale, indemnité de précarité (10%)
• Intérim : relation tripartite (entreprise de travail temporaire, salarié, entreprise utilisatrice)

III. Clauses particulières

• Période d'essai : durée variable selon la catégorie professionnelle
• Clause de non-concurrence : limitée dans le temps, l'espace, l'activité et assortie d'une contrepartie financière
• Clause de mobilité : doit définir précisément la zone géographique