I. Élément légal
Principe de légalité (art. 111-3 C. pén.) : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ». Interprétation stricte de la loi pénale (art. 111-4).
II. Élément matériel
- Comportement : action (commission) ou omission (lorsque la loi l'incrimine)
- Résultat : infractions matérielles (résultat requis) vs infractions formelles (le résultat n'est pas exigé)
- Lien de causalité : entre le comportement et le résultat
- Tentative (art. 121-4 et 121-5) : commencement d'exécution + absence de désistement volontaire
III. Élément moral
- Intention (dol général) : conscience et volonté de commettre l'infraction (art. 121-3 al. 1)
- Dol spécial : intention particulière exigée par certains textes
- Faute d'imprudence (art. 121-3 al. 3) : exception au principe d'intentionnalité
Point clé : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » (art. 121-3 al. 1). Les infractions non intentionnelles sont l'exception et doivent être expressément prévues par le texte.