I. Sûretés personnelles
- Cautionnement (art. 2288 C. civ.) : engagement d'une caution à payer le créancier si le débiteur ne le fait pas. Caractère accessoire. Bénéfice de discussion et de division.
- Garantie autonome (art. 2321) : engagement indépendant du contrat de base
- Lettre d'intention : engagement de faire ou ne pas faire
II. Sûretés réelles
- Hypothèque : sûreté réelle immobilière, droit de suite et droit de préférence
- Nantissement : sûreté sur un meuble incorporel (fonds de commerce, parts sociales)
- Gage : sûreté sur un meuble corporel, avec ou sans dépossession
- Privilèges : droit de préférence conféré par la loi à certains créanciers
Point clé : La réforme des sûretés de 2021 (ordonnance du 15 septembre 2021) a simplifié et modernisé le droit des sûretés, notamment le cautionnement et les sûretés réelles mobilières.