I. Responsabilité pour faute personnelle (art. 1240-1241)
- Faute : tout fait quelconque qui cause un dommage (fait volontaire ou involontaire, imprudence, négligence)
- Dommage : certain, direct, personnel et légitime (corporel, matériel, moral)
- Lien de causalité : théorie de l'équivalence des conditions ou de la causalité adéquate
II. Responsabilité du fait d'autrui (art. 1242)
- Parents du fait de leurs enfants mineurs (al. 4) : responsabilité de plein droit
- Commettants du fait de leurs préposés (al. 5) : lien de subordination + acte dans les fonctions
- Principe général (al. 1) : responsabilité des personnes ayant accepté la charge d'organiser et contrôler le mode de vie d'autrui
III. Responsabilité du fait des choses (art. 1242 al. 1)
- Principe général issu de la jurisprudence Jand'heur (1930)
- Conditions : garde de la chose + fait de la chose (rôle actif)
- Exonération : force majeure, fait de la victime, fait d'un tiers
Point clé : La responsabilité du fait des choses est une responsabilité de plein droit (sans faute). Le gardien ne peut s'exonérer qu'en prouvant une cause étrangère.