I. Conditions de validité (art. 1128 C. civ.)
Depuis la réforme de 2016, trois conditions :
- Consentement : libre et éclairé, exempt de vices (erreur art. 1132, dol art. 1137, violence art. 1140)
- Capacité : aptitude à être titulaire de droits et à les exercer
- Contenu licite et certain : remplace l'objet et la cause (prestation déterminée ou déterminable, conforme à l'ordre public)
II. Processus de formation
- Offre (art. 1113) : proposition ferme et précise contenant les éléments essentiels du contrat
- Acceptation (art. 1118) : manifestation de volonté de son destinataire d'être lié
- Négociations précontractuelles : bonne foi (art. 1112), rupture abusive possible
Point clé : La réforme de 2016 (ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018) a modernisé le droit des contrats en codifiant la jurisprudence et en supprimant la théorie de la cause.