I. Principes relatifs aux parties
- Principe dispositif (art. 1-5 CPC) : les parties ont l'initiative du procès et déterminent l'objet du litige
- Principe du contradictoire (art. 14-17 CPC) : chaque partie doit pouvoir discuter les prétentions et moyens de l'adversaire
- Obligation de loyauté : bonne foi procédurale
II. Principes relatifs au juge
- Impartialité du juge (art. 6§1 CEDH)
- Pouvoir de requalification (art. 12 CPC) : le juge donne leur exacte qualification aux faits et actes
- Obligation de motivation des décisions
III. Principes relatifs au procès
- Publicité des débats : principe avec exceptions (huis clos)
- Oralité ou écriture selon la juridiction
- Célérité : droit à un jugement dans un délai raisonnable (art. 6§1 CEDH)
Point clé : Le principe du contradictoire est la « pierre angulaire » du procès civil. Le juge doit lui-même le respecter (art. 16 CPC) en soumettant aux parties les moyens qu'il relève d'office.