Fiche de révision CRFPA

L'impôt sur le revenu (IR)

Foyer fiscal, revenus catégoriels, barème progressif et quotient familial : les mécanismes de l'impôt sur le revenu à connaître pour l'épreuve de droit fiscal.

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I. Caractéristiques de l'IR

  • Impôt progressif par tranches (barème de 0% à 45%)
  • Impôt personnel : tient compte de la situation familiale (quotient familial)
  • Impôt annuel : revenus perçus au cours de l'année civile
  • Prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019

II. Catégories de revenus

  • Traitements et salaires (art. 79 CGI) : abattement de 10% ou frais réels
  • BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : professions libérales
  • Revenus fonciers : micro-foncier ou régime réel
  • Revenus de capitaux mobiliers : PFU (flat tax) de 30% ou barème progressif
  • Plus-values : régimes spécifiques selon la nature du bien
Point clé : Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30% (12,8% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux) s'applique par défaut aux revenus du capital, avec option pour le barème progressif.